Mentions légales.

1. Informations sur l'entreprise :

Raison sociale de l'entreprise : Mehyt Group LLC
Adresse du siège social : 530B Harkle Road, Santa Fe, New Mexico 87505
Téléphone : +1(205) 861-0044
E-mail : contact@bybroad.com
Numéro d'identification fiscale : 98-1599766

2. Responsable légal :

Représentant légal : Mehdi Redouan
Adresse de contact : 530B Harkle Road, Santa Fe, New Mexico 87505
E-mail de contact : mehdi@bybroad.com

3. Conditions d'utilisation :

Les présentes conditions d'utilisation régissent l'utilisation de ByBroad, un service de création automatisée de publicités proposé par Mehyt Group LLC.

En utilisant notre service, les utilisateurs acceptent de se conformer aux conditions d'utilisation suivantes :

— L'utilisateur accepte et comprend que, lors de la première inscription, nous pouvons demander l'autorisation d'accéder à son compte Facebook via l'API Facebook afin de créer des campagnes publicitaires automatisées.

— L'utilisateur est responsable du contenu et des descriptions fournis pour la création des publicités. Le contenu fourni ne doit pas enfreindre les droits d'auteur, marques déposées ou autres droits de tiers.

— Les campagnes publicitaires créées par notre service restent sous la responsabilité de l'utilisateur, qui doit se conformer aux politiques de publicité de Facebook.

— En cas de résiliation de l'abonnement à notre service, l'utilisateur reconnaît que nous nous réservons le droit de désactiver ou de supprimer les campagnes publicitaires créées par le biais de notre plateforme.

4. Politique de confidentialité :

Votre vie privée est importante pour nous. Consultez notre politique de confidentialité pour en savoir plus sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles.
Politique de confidentialité ici

5. Propriété intellectuelle :

Tous les droits de propriété intellectuelle liés à ByBroad sont la propriété de Mehyt Group LLC et sont protégés par les lois en vigueur. Les utilisateurs s'engagent à respecter ces droits. En utilisant notre service, les utilisateurs consentent à nous accorder une licence limitée pour créer et gérer les campagnes publicitaires sur leur compte Facebook dans le cadre de l'utilisation du service.

6. Juridiction et loi applicable :

Les présentes mentions légales sont soumises à la juridiction de Santa Fe, New Mexico, et sont régies par les lois de l'État du Nouveau-Mexique, aux États-Unis.

Tout litige découlant de l'utilisation de ByBroad ou en relation avec celui-ci sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de l'État du Nouveau-Mexique, situés dans le comté de Santa Fe. En utilisant notre service, vous consentez à la compétence personnelle de ces tribunaux à des fins de résolution de litiges et renoncez à toute objection quant à l'endroit et à la compétence de ces tribunaux.

Vous acceptez que les lois de l'État du Nouveau-Mexique, sans égard aux principes de conflit de lois, régissent ces mentions légales et toute réclamation ou cause d'action découlant de votre utilisation de [Nom de votre SaaS]. Vous acceptez également de vous conformer à toutes les lois locales, étatiques et fédérales applicables concernant l'utilisation de notre service.

Veuillez noter que cette section de juridiction et de loi applicable est générique et doit être ajustée en fonction de la juridiction spécifique et des lois applicables à votre situation. Pour une précision accrue, consultez un professionnel du droit qui peut adapter ces dispositions en fonction de vos besoins et des lois en vigueur.

7. Clause de non-responsabilité :

L'utilisation de ByBroad est soumise à la compréhension et à l'acceptation des conditions énoncées dans cette clause de non-responsabilité.

Bien que nous nous efforcions de fournir un service de qualité, nous ne pouvons garantir que ByBroad sera exempt d'interruptions, d'erreurs ou d'omissions. Les utilisateurs reconnaissent que notre service peut être soumis à des pannes techniques, des erreurs de programmation ou d'autres problèmes qui pourraient entraîner des perturbations ou des pertes de données. Nous ne pouvons pas être tenus responsables de ces interruptions ou perturbations.

Les campagnes publicitaires créées par notre service sont basées sur les descriptions fournies par les utilisateurs, et nous ne pouvons garantir les résultats spécifiques ou le succès de ces campagnes sur les plateformes tierces, telles que Facebook. Les utilisateurs doivent comprendre que les performances des campagnes publicitaires dépendent de nombreux facteurs, y compris les stratégies de ciblage, les changements d'algorithme des plateformes et d'autres variables hors de notre contrôle.

En utilisant ByBroad, les utilisateurs acceptent de dégager Mehyt Group LLC, ainsi que ses dirigeants, employés et représentants, de toute responsabilité concernant les pertes, dommages, coûts ou dépenses découlant de l'utilisation de notre service. Cela inclut les pertes financières, les pertes de données, les dommages matériels, les réclamations de tiers ou toute autre perte directe ou indirecte.

Nous ne faisons aucune déclaration ni garantie quant à l'exactitude, la pertinence ou l'exhaustivité des informations fournies par ByBroad. Les utilisateurs sont invités à vérifier et à valider les informations avant de prendre des décisions basées sur celles-ci.

Mehyt Group LLC se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre ByBroad à tout moment, sans préavis. Nous ne sommes pas responsables des conséquences résultant de telles modifications, suspensions ou interruptions. Il est essentiel que les utilisateurs comprennent que l'utilisation de [Nom de votre SaaS] est faite à leurs risques et périls. Nous vous encourageons à prendre toutes les précautions nécessaires pour sauvegarder vos données et à consulter un professionnel du marketing ou du droit avant de prendre des décisions importantes basées sur les résultats générés par notre service.

Cette clause de non-responsabilité doit être interprétée comme faisant partie intégrante de nos mentions légales et de nos conditions d'utilisation. En utilisant ByBroad, les utilisateurs confirment avoir lu, compris et accepté les termes de cette clause.

8. Coordonnées pour les réclamations :

Pour toute question ou réclamation concernant ces mentions légales ou l'utilisation de ByBroad, veuillez nous contacter à l'adresse suivante :

Mehyt Group LLC
530B Harkle Road, Santa Fe, New Mexico 87505
contact@bybroad.com
Date d'entrée en vigueur : 15 septembre 2023